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Ces derniers temps on vous parle beaucoup de l’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale. Ce dernier avait pour but d’empêcher de filmer les policiers et les gendarmes lors d’interventions de sécurité. Beaucoup ont protesté contre l’article ce qui a donné lieu à de nombreuses manifestations, il a finalement été réécrit. Mais qu’en est il de l’article 25 qui se fait plus discret ? 

Police; photo; afp;

Avec l’article 25, les forces de l’ordre pourront conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. | Sébastien Bozon / AFP

 L’article 25 de la loi de sécurité globale permettra aux forces de l’ordre de garder leurs armes dans les établissements recevant du public  dans des conditions qui seront prévues par arrêté du ministre de l’Intérieur même lorsqu’ils ne sont pas en service. Plus précisément, il est dit que le port d’arme d’un agent même hors service « ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public ». Même les forces américaines n’ont jamais obtenu ce droit comme nous l’explique cet article de Slate.    

Que faire pour protester ? 

La proposition de loi a déjà été étudiée et validée à l’Assemblée nationale, elle sera débattue les 16, 17 et 18 mars au Sénat. Cependant, un dépôt d’amendements est possible au plus tard le 19 février. Le SMA propose à ses membres de contacter par mail les sénateurs de nos départements dans le but de les interpeller sur les problèmes que pose l’article.

Pour trouver le contact des sénateurs de votre région rendez-vous ici. Il faudra ensuite compléter et envoyer le mail ci-dessous en ajoutant en PJ le courrier co-signé du SMA, de De concert !, de la Fedelima et de Technopol à l’attention des sénatrices et sénateurs (également ci-dessous).  

Modèle de mail : 

Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur (mention inutile à rayer),

Je me permets de vous interpeller au sujet de l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale dont vous allez être saisis ces prochaines semaines en tant que parlementaires.

Comme vous pourrez en prendre connaissance dans le courrier en pj, co signé par le SMA – syndicat des musiques actuelles, dont nous sommes membres, cet article nous questionne profondément.

Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour un prochain échange à ce sujet.

Veuillez croire, Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur (mention inutile à rayer), en ma considération la meilleure,

XXXX, directrice/directeur de xxxx ( à compléter)

Courrier à joindre en PJ : Courrier SMA – Article 25 – Sécurité Globale – SMA FEDELIMA TECHNOPOL DECONCERT

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